Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Monsieur Olivier Hausler, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Innovative Media , commercialise auprès de consommateurs, via le site https://frenchwisdom.com , des contenus numériques consacrés au développement personnel, aux relations amoureuses, à la psychologie des relations et à la communication.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Internet https://frenchwisdom.com .
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :
Olivier HAUSLER
Entrepreneur individuel (Micro-entrepreneur)
Nom commercial : Innovative Media
Adresse :
4 Boucle Frères Lumière
57100 THIONVILLE
France
SIREN : 831 680 939
E-mail :
contact@frenchwisdom.com
Téléphone :
03 82 86 22 48
Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Site Internet :
Hébergement :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue Penthièvre
75008 Paris
France
Article 3 – Produits proposés
French Wisdom propose exclusivement des contenus numériques accessibles en ligne, notamment :
des formations vidéo ;
des programmes audio ;
des livres numériques (ebooks) ;
des guides au format PDF ;
des bonus téléchargeables ;
des conférences ;
des exercices pratiques ;
des ressources pédagogiques ;
un accès à un espace membre sécurisé regroupant les contenus acquis.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page descriptive correspondante.
Le Vendeur s’efforce de fournir une description fidèle des contenus proposés. Toutefois, les illustrations, captures d’écran, photographies ou vidéos présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Les formations sont destinées à un usage personnel et privé.
Sauf indication contraire, les accès aux contenus numériques sont accordés pour une durée illimitée tant que la plateforme French Wisdom demeure exploitée dans des conditions normales.
Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité d’apporter des améliorations, mises à jour ou modifications aux contenus proposés afin d’en maintenir la qualité et l’actualité.
« Les contenus proposés sur French Wisdom sont principalement conçus à destination d’un public féminin. Cette orientation éditoriale n’interdit toutefois pas l’accès aux produits par toute personne souhaitant les acquérir. »
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir directement sur le site Internet.
Avant la validation définitive de la commande, le Client est invité à vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total.
La commande devient définitive après :
validation du paiement ;
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
accomplissement des formalités éventuellement requises pour les contenus numériques.
Un courrier électronique de confirmation est ensuite adressé au Client à l’adresse renseignée lors de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère manifestement frauduleux, abusive ou susceptible de porter atteinte à la sécurité de la plateforme.
Les informations communiquées par le Client lors de sa commande engagent celui-ci. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une erreur de saisie concernant notamment l’adresse électronique du Client.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont donc indiqués hors TVA, celle-ci n’étant pas applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
Carte bancaire ;
Stripe ;
PayPal ;
WooCommerce Payments ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Link (selon disponibilité).
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement concernés. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Toute commande est payable comptant au moment de sa validation.
Article 6 – Accès aux contenus numériques
Après validation du paiement, le Client reçoit un courrier électronique confirmant sa commande.
Les produits gratuits sont accessibles par téléchargement via le lien transmis par courrier électronique.
Les produits payants sont accessibles depuis un espace membre sécurisé créé lors de la commande.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche descriptive du produit, l’accès aux contenus est accordé pour une durée illimitée tant que la plateforme French Wisdom demeure exploitée dans des conditions normales.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à toute opération de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour de la plateforme pouvant entraîner une interruption temporaire de l’accès aux contenus.
Ces interruptions ne sauraient ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
Le Vendeur peut également enrichir, corriger ou mettre à jour les formations afin d’améliorer leur qualité sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.
Article 7 – Compte client
La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux produits numériques payants.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Chaque compte est personnel.
Il est strictement interdit :
de communiquer ses identifiants à un tiers ;
de partager son accès avec plusieurs personnes ;
de diffuser les contenus accessibles depuis son espace membre.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer temporairement ou définitivement un compte en cas :
d’utilisation frauduleuse ;
de partage d’identifiants ;
de tentative de contournement des mesures de sécurité ;
de violation des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette suspension pourra intervenir sans indemnité ni remboursement lorsque les faits sont suffisamment établis.
Article 8 – Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, les produits commercialisés sur French Wisdom sont des contenus numériques dont l’exécution commence immédiatement après la validation de la commande.
Lorsque le Client demande expressément l’accès immédiat aux contenus numériques et reconnaît perdre son droit de rétractation avant le début de l’exécution du contrat, ce droit ne peut plus être exercé, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client est informé de cette conséquence avant la validation de sa commande.
En conséquence, sauf disposition légale impérative contraire, les achats de contenus numériques accessibles immédiatement après paiement ne donnent lieu à aucun remboursement.
Cette absence de remboursement ne fait pas obstacle aux garanties légales éventuellement applicables en cas de défaut de conformité ou de dysfonctionnement relevant de la responsabilité du Vendeur.
Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables aux contenus numériques fournies aux consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité lorsque le contenu numérique fourni présente un défaut de conformité au regard des caractéristiques annoncées lors de la commande.
En cas de défaut de conformité relevant des garanties légales, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
contact@frenchwisdom.com
Le Vendeur s’engage à examiner toute réclamation dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre les mesures appropriées conformément aux dispositions légales applicables.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Les présentes CGV n’ont ni pour objet ni pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit français.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser les produits et services proposés sur French Wisdom conformément à leur destination et dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client s’interdit notamment :
de communiquer ses identifiants de connexion à un tiers ;
de permettre l’accès à son espace membre à une autre personne ;
de reproduire, copier, enregistrer ou diffuser les contenus en violation des droits du Vendeur ;
de contourner les dispositifs techniques de protection mis en place sur la plateforme ;
d’utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
de porter atteinte au bon fonctionnement du site Internet ou de l’espace membre.
Le Client est seul responsable des informations qu’il communique lors de la création de son compte ainsi que de la conservation de ses identifiants de connexion.
Le Client s’engage à informer le Vendeur dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.
Le non-respect des présentes obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte Client, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande d’indemnisation que le Vendeur serait en droit d’engager.
Article 11 – Propriété intellectuelle
(…)
L’ensemble des contenus présents sur le site French Wisdom est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.
Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :
les formations vidéo ;
les programmes audio ;
les livres numériques ;
les guides PDF ;
les exercices ;
les textes ;
les illustrations ;
les graphiques ;
les logos ;
les photographies ;
les marques ;
ainsi que tout autre contenu diffusé sur la plateforme.
L’achat d’un produit confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation.
Il est notamment interdit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur :
de reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus ;
de mettre les contenus à disposition d’un tiers ;
de revendre les contenus, même partiellement ;
d’enregistrer, télécharger ou redistribuer les vidéos ou fichiers audio en dehors des fonctionnalités prévues à cet effet ;
d’utiliser les contenus dans le cadre d’une activité de formation, de coaching ou de conseil ;
de supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur.
Il est également interdit d’utiliser tout ou partie des contenus de French Wisdom pour entraîner, alimenter, développer ou améliorer un système d’intelligence artificielle, un modèle de langage, un agent conversationnel ou tout autre système automatisé, qu’il soit commercial ou non.
Sont notamment interdits :
l’extraction automatisée des contenus (scraping) ;
la constitution de bases de données à partir des contenus du site ;
l’utilisation des formations pour générer des contenus concurrents à l’aide d’outils d’intelligence artificielle ;
la reproduction, la transformation ou la diffusion automatisée des contenus sous quelque forme que ce soit.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à toute action nécessaire afin de faire cesser l’atteinte aux droits du Vendeur et d’obtenir réparation du préjudice subi.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site Internet ainsi que de l’espace membre.
Toutefois, le Vendeur ne saurait garantir une disponibilité continue et ininterrompue des services.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir en raison :
d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration de la plateforme ;
d’incidents techniques affectant les serveurs, les réseaux de télécommunication ou les prestataires tiers ;
de cas de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.
Ces indisponibilités temporaires ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à une indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les contenus proposés sur French Wisdom ont une vocation exclusivement informative, pédagogique et éducative.
Ils sont destinés à accompagner le développement personnel, la compréhension des relations humaines et la communication.
Ils ne constituent en aucun cas :
un suivi psychologique ;
une psychothérapie ;
une consultation médicale ;
un avis juridique ;
un accompagnement personnalisé.
Chaque Cliente demeure seule responsable des décisions qu’elle prend à la suite des enseignements proposés sur la plateforme.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier, les bénéfices retirés des formations dépendant notamment de l’implication personnelle de chaque Cliente, de sa situation individuelle et de nombreux facteurs extérieurs.
